Pour les particuliers :
RÈGLE N° 1
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par L’association ICHNOS Éditions des produits proposés à la vente par le vendeur sur son site Internet, à savoir : Livres neufs et d’occasion ainsi que tout autre support physique ou numérique en relation avec l’objet de l’association déclaré dans les statuts.
Ces conditions d’utilisation sont accessibles à tout moment sur ce site Internet.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ICHNOS Éditions constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les coordonnées commerciales du vendeur sont les suivantes :
Ichnos Éditions
72 chemin du figournas
06480 LA COLLE SUR LOUP
Tél. 04 93 73 66 61
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France, Belgique, Suisse, Outre-Mer, Monaco, Espagne,Italie, Portugal, Canada.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les présentes conditions d’utilisation demeureront en vigueur jusqu’au 31/12/2020.
Les modifications de ces conditions d’utilisation sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
RÈGLE N° 2
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
le client ajoute les produits à son panier;
il crée un compte ou s’il en a déjà un s’identifie;
il accède à un récapitulatif complet avant confirmation de la commande;
il procède au paiement de sa commande après avoir accepté ces conditions d’utilisation;
après confirmation, le client reçoit une confirmation de commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après règlement et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande et du paiement par le vendeur par voie électronique.
Les éventuelles modifications de la commande par l’acheteur ne pourront être prises en compte par le vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par écrit ou par courrier électronique au vendeur 2 jours au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le vendeur, les sommes versées par l’acheteur lui seront restituées dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par l’acheteur à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir.
En cas d’annulation de la commande par l’acheteur après son acceptation par le vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % de la facture totale sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et sous réserves de disponibilité. Dans le cas d’indisponibilité d’un ou des produits commandés, le vendeur contactera le client par e-mail ou par téléphone afin de l’en informer. Le client aura alors 2 jours ouvrables pour annuler sa commande ou la modifier en appelant le service client au 04 93 73 66 61.
RÈGLE N° 3
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité indiquée sur le site du vendeur.
Une facture est établie par le vendeur et mise à disposition de l’acheteur sur le site dès lors que la transaction est validée.
RÈGLE N° 4
Le prix est payable en totalité et en un seul versement dès la commande.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.
En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.
Le paiement pourra être effectué selon les modalités suivantes :
♦ Par chèque
Vous nous faites parvenir votre règlement à la réception de votre facture. Ce chèque sera libellé en euros à l’ordre de » ichnos éditions »et doit être adressé à Ichnos Éditions
72 chemin du figournas
06480 LA COLLE SUR LOUP
♦ Par carte bancaire via PayPal (paiement comptant)
Le client reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné.
Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard et Visa) : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire PayPal.
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site boutique. Ce type de paiement est sécurisé via le protocole ssl. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées sans passer par notre site. Le paiement est directement effectué auprès de PayPal. L’association Ichnos Éditions ne possède et ne stocke aucune information bancaire, c’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
RÈGLE N° 5
Les délais d’expédition indiqués sont des délais de préparation de commande avant remise au transporteur. Nos délais d’expédition s’entendent sous réserve de disponibilité des produits en l’absence de problèmes techniques indépendants de notre volonté. Les délais d’expédition s’entendent en jours ouvrés et hors délais de transport. Les produits acquis par l’acheteur seront expédiés sous 48 heures. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site Internet.
Dans le cas d’une demande de dédicace, le délai de livraison peut se trouver augmenté d’une voire deux journées supplémentaires.
- Livraison en France
Les délais d’acheminement varient entre 2 et 4 jours ouvrés. Si le client n’est pas présent lors du passage du transporteur, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres et/ou est envoyé par mail au client. Le client doit alors contacter la société de transport afin de convenir d’un second rendez-vous.
- Livraison hors France :
Les délais d’acheminement varient entre 4 et 5 jours ouvrés. Si le client n’est pas présent lors du passage du transporteur, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres et/ou est envoyé par mail au client. Le client doit alors contacté la société de transport afin de convenir d’un second rendez-vous.
- Livraison DOM-TOM
Les délais diffèrent en fonction des produits et les livraisons s’effectuent par Colissimo suivi. Dans les T.O.M, les délais d’acheminement varient de 4 à 6 semaines. Dans les D.O.M, le délai d’acheminement est d’une semaine environ. Les frais d’envoi seront facturés suivant les tarifs en vigueur appliqués par la Poste/Coliposte. Un mail est envoyé aux clients avec le montant exact des frais d’envoi. La commande sera expédiée après acceptation du client.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou du vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique) réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur.
Les frais de livraison sont calculés en fonction des tarifs du transporteur sélectionné par l’acheteur et des frais d’emballage.
RÈGLE N° 6
Le transfert de propriété des produits du vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur, qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
RÈGLE N° 7
En cas de constatation d’un grave problème dans l’apparence ou l’aspect du produit expédié, l’acheteur dispose d’un droit de retour dans un délai de trois jours dans le cas, et uniquement dans celui-ci, où la cause de la défectuosité ne peut être retenue contre le transporteur. Dans le cas de la vente d’un livre, ce droit au retour concerne typiquement un défaut d’impression, un manque de page ou encore des pages collées ou abîmées. Les éventuelles fautes d’orthographe, de grammaire ou de syntaxe n’entrent pas dans le cadre de ce droit au retour. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné d’un accord du vendeur ainsi que des documents permettant d’identifier l’acheteur comme, par exemple, la facture.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par le vendeur, des articles retournés par l’acheteur.
RÈGLE N° 8
Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, et la garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.
Le vendeur remplacera les produits jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
RÈGLE N° 9
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Cnil.
L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
RÈGLE N° 10
Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
RÈGLE N° 11
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
RÈGLE N° 12
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
RÈGLE N° 13
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :
les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;
le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le prestataire s’engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
le rappel de la garantie légale de conformité des services, l’existence d’un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions afférentes ;
indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.